Lun 17 Nov 2008 15:20
Lun 17 Nov 2008 16:25
Mar 18 Nov 2008 02:08
Mar 18 Nov 2008 19:34
Jeu 25 Aoû 2011 22:45
Jeu 25 Aoû 2011 23:07
Avertissement sur les protections légales des végétaux
Il existe des variétés végétales qui sont protégées. Les éventuels dons entre utilisateurs du site se faisant dans un cadre privé (négociation de transaction par messagerie privée de membre à membre), il paraît important de rappeler aux utilisateurs qu'il existe des restrictions ou interdictions quant à la multiplication ou à l'usage de certaines variétés végétales. Les créateurs de nouvelles variétés peuvent faire protéger celles-ci : cette protection est attestée par un titre de propriété appelé "certificat d'obtention végétale" (COV) ou un brevet, suivant le pays d'origine. Certaines de ces protections peuvent interdire à quiconque la production et la distribution des végétaux sous quelque forme que ce soit sans l'accord express de son propriétaire. Les utilisateurs du site s'engagent à respecter ces protections en limitant leurs échanges aux variétés librement multipliables. Le fait qu'une variété soit référencée sur le site ne signifie pas forcément qu'elle est librement multipliable : en effet, un utilisateur peut très bien avoir acheté dans le commerce une variété protégée et indiquer qu'il la possède dans son stock de semences. Bien que les administrateurs du site s'efforcent de retirer de la bourse les variétés protégées, l'absence d'une telle mention ne signifie pas forcément que la variété est sans protection : il est du ressort des deux utilisateurs entre lesquels la transaction se fait dans un cadre privé de vérifier préalablement à toute transaction la possibilité de cette transaction. Toutes les marques citées sont déposées par leurs propriétaires respectifs.
Avertissement sur les réglementations en matière de plantations
La plantation, semis, diffusion de certaines espèces est strictement réglementée dans certains pays. La culture de certaines variétés peut être interdite par arrêtés ou autres. Là encore, bien que les administrateurs du site s'efforcent de signaler sur les fiches descriptives des variétés de telles restrictions, l'absence d'une telle mention ne signifie pas forcément que la variété est librement cultivable : il est du ressort des deux utilisateurs entre lesquels la transaction se fait dans un cadre privé de vérifier préalablement à toute transaction la possibilité de cette transaction et de cultiver cette variété.
Ven 26 Aoû 2011 00:03
Procès intentés par Monsanto
OGM
Du milieu des années 1990 à 2004, Monsanto avait poursuivi, en Amérique du Nord, 147 agriculteurs et 39 entreprises agricoles pour violation de brevet en relation avec des OGM. La majorité de ces procès concerne l'utilisation d'une partie de la récolte comme semence pour l'année suivante. Cette pratique est possible avec le soja qui s'autoféconde. Selon un rapport du Center for good safety, quelques cas concernent des cultures de plantes qui auraient été, d'après les agriculteurs concernés, contaminées par dissémination. Le plus célèbre est Monsanto contre Percy Schmeiser. Selon ce rapport, Monsanto possède un budget de 10 millions USD et une équipe de 75 personnes dédiés à la surveillance et la poursuite judiciaire des fermiers utilisateurs de ses produits. Percy Schmeiser a été condamné une fois la démonstration faite qu'il avait volontairement récolté sur une petite surface en bordure de route, traité et semé sur l'ensemble de son exploitation des graines qu'il savait OGM. La condamnation la plus lourde rendue contre un agriculteur s'est élevée à 3 052 800 USD, le niveau moyen des peines dépasse 400 000 USD. En 2004, la firme avait reçu 15 253 602 USD à la suite des divers procès qu'elle a intentés. Cependant, l'ensemble des arrangements conclus entre Monsanto et les fermiers, pour que cette dernière abandonne ses poursuites, ne sont pas comptabilisés. Monsanto déclare effectuer chaque année 500 contrôles chez des fermiers utilisant ses semences.
Monsanto contre Percy Schmeiser
En 1998, la firme a attaqué le fermier canadien Percy Schmeiser et son épouse pour vol de semences brevetées. Ce fermier sélectionnait lui-même des plants de colza transgénique résistants au Roundup, qui avaient poussé dans un de ses champs de culture conventionnelle à la suite d'une dissémination. La Justice canadienne a établi qu'en traitant directement ce champ au Roundup, et en récupérant les graines des plantes qui avaient résisté au Round Up pour les faire traiter dans une usine de traitement de semences, Monsieur Schmeiser avait délibérément tenté de se procurer frauduleusement des graines protégées par un brevet. En mai 2004, cinq juges contre quatre ont décrété que les Schmeiser avaient violé le brevet de Monsanto en utilisant des semences en connaissance de cause sans payer de droits. Aucune sanction financière n'a été retenue, Monsanto n'a pas réclamé de dommage dans la mesure où Percy Schmeiser n'a retiré aucun bénéfice de la violation de brevet: il n'a pas revendu de semences et n'a pas utilisé de round up en post levé sur ces champs.
En 2005 une deuxième affaire survint entre M. Schmeiser et Monsanto, après que l'agriculteur eut de nouveau trouvé du colza génétiquement modifié de Monsanto dans ses plantations. Il fit débarrasser les plantes OGM par un professionnel et envoya la facture à Monsanto, 660 CAD. Monsanto refusa de payer tant que Schmeiser et sa femme ne s'engageraient pas à ne rien communiquer de l'affaire. Les deux parties sont finalement parvenues à un accord amiable.