Serre Tonneau

[Craonne]

Bon alors, les enfants, enfin une bonne nouvelle...

J'ai appelé le cadastre... La dame m'a dit que la DDE leur transmet évidemment tous les dossiers de demande préalables, puisque certains comme les vérandas ou les terrasses, appelent des impôts locaux ou fonciers... Mais ce n'est pas le cas des serres en plastique des particuliers... Seules les serres horticoles des professionnelles sont taxées... En revanche, il est possible que vous receviez quand même un courrier du cadastre demandant de préciser la nature de votre serre pour qu'ils soient sûr. Il suffit de répondre que vous êtes un particulier et que c'est une serre en bâche plastique amovible, et c'est bon. Si la demande préalable a été bien faite, vous ne recevrez même pas ce courrier.

Bon, au moins un truc positif, pas d'impôts à payer...

Donc, pour ceux qui risquent des ennuis à monter une serre à cause du voisinage ou de l'emplacement protégé, il vaut peut-être mieux remplir la déclaration préalable à la DDE, c'est mieux que de risquer des problèmes en cas de dénonciation ou de contrôles inopinés...

Pour les autres, eh ben, c'est comme ils veulent à leurs risques et périls... Mais bon, y a pas mort d'homme non plus...

Cool

J'ai aussi une bonne nouvelle et contrairement à ce que l'on m'avait dit la contrainte "monument historique " ne s'applique qu'au 50 cm de mon terrain inclu dans le périmètre et non pas à l'ensemble du terrain.
Espérons que cette version soit la bonne, et dans ce cas ma demande aurait toutes les chances d'être acceptées sans problème.
Je dois avouer que les gens consultés très sympas avaient beaucoup de difficultés à répondre à mes différentes questions.

[imprimeur-farmeur]

ce que vous dites, m'intéresse vraiment , car je suis aussi concerné car la commune ou je suis à une église classée, et comme j'ai l'intention de mettre une serre l'année prochaine, mais d'après ce que j'ai "entendu dire", du moment que c'est démontable, on ne peut pas nous empêcher………mais bon à vérifier

perdu imprimeur, vu le volume de la serre même si elle est démontable, il faut faire une déclaration préalable.
Si ta serre fait plus de 1.80 m et moins de 4m de haut et moins de 2000 m2 :=> déclaration préalable.
Si ton monument historique est à moins de 500 mètres tu n'auras besoin d'une autorisation supplémentaire. (je me rappelle plus le nom)
Enfin faut te renseigner peut etre que le cas d'une église est différent de ma grange

PLan de masse avec courbe de niveau ? ca se mange ? comment fait on pour avoir ce machin ?

[imprimeur-farmeur]

la serre fera un peu moins de 20 m", et une déclaration de travaux devrai suffir non ?, et si ca suffit pas je fous le feu à leur p....d'église

[vegetal87]

et bien moi je ne vais me prendre la tête hein les chasseurs quand ils veulent ns faire chier ils me demandent une autorisation et les avions de chasse qui passent en rase motte, bref marre de tous ces foutus papiers avec des plans pas possibles a réaliser a chaque fois.

[Craonne]

T'inquiète pas trop Imprimeur, dans ton cas et dans celui d'aucun particulier, c'est pas une question de surface ( 2.000 m2 faut déjà en vouloir ) mais uniquement de hauteur ( + de 1,80 et - de 4 m ) par contre, si ton église, enfin, ton église, c'est pas la tienne, bien que tes impôts servent aussi à l'entretenir, c'est ça la séparation de l'église et de l'Etat, est située a plus de 500 m, pas de problème...

Et si ta serre est située à moins de 500 m de l'église, il faudrait qu'elle soit visible de l'église, à partir de la voie publique, ou alors, visible en même temps que l'église, toujours de la voie publique...

C'est donc assez large... Par contre fais gaffe, là ils sont chatouilleux avec les monuments classés... Et aussi, vérifie que ton église est bien " classée ", car elle est peut-être simplement " inscrite " à l'inventaire des Monuments Historiques, car là, c'est encore plus laxiste...

[imprimeur-farmeur]

De toutes façons , qu'ils soient d'accord ou pas , je la ferai cette serre, et s'ils veulent la faire démonter, alors je ne serai pas le seul, car avec toutes les constructions plus ou moins autorisées (plutot moins que plus) qu'il y a sur la commune, ca risque de faire du petit bois pour l'hiver

[Craonne]

Bon, je vais essayer de vous scanner les plans qu'on m'a demandé pour mon hangar, du moins les 3 documents utiles pour une déclaration préalable, car pour mon hangar, il en fallait plus, vu que c'était une déclaration de travaux. Mais c'est les même documents.

Vous me laissez un moment pour les retrouver, les scanner et je les enverrai par mail à ceux qui voudront, car je vais quand même pas les mettre sur le forum...

Vous verrez, c'est pas bien méchant, du moment que votre terrain n'est pas trop en pente, car sinon, ça se complique sérieusement...

Bon, là, je vais bosser mais je m'occupe de ça dès que possible, si j'arrive à utiliser mon @¤$%&@ de scanner....

[Craonne]

Sans compter, Imprimeur, que si tu retires la bâche, ce n'est donc plus une serre, mais de simples arceaux, et ça, ce n'est pas pévu au code de l'urbanisme !!!

Mais enfin, si on ne risque rien, c'est toujours mieux de déclarer. D'autant qu'il y a un autre paramètre à prendre en compte, c'est l'assurance...

Si vous avez une tempête, déclarée catastrophe naturelle par votre préfêt, sinon vous l'avez dans l'os, vous pourrez faire rembourser au moins une partie de votre serre si elle est déclarée à votre assurance ( pas de majoration pour ce type d'équipement ) Mais également, si votre serre s'envole et détruit quelque chose chez le voisin, l'assurance marchera si la serre est déclarée...

Sinon, walou... vous devrez vous arranger à l'amiable avec le voisin et si c'est un con, bonjour les emmerdes... Ou si votre voisin, c'est le vitrail 16e siècle de l'église classée de votre bled, bonjour les embrouilles...

Dernière édition par Craonne le Mer 7 Nov 2007 16:31, édité 1 fois.

[imprimeur-farmeur]

les monuments historiques, c des enfoirés, tu ne peux pas t'imaginer les em……….qu'ils m'ont fais pour la construction de la véranda…………au début ils refusaient tout san aucun compromis………alors j'ai dû menacer de mettre des panneaux solaires ur tout le toit de la maison, et il y a de la surface, comme ils ont vus que je ne plaisantais pas, ils ont dû se dire qu'il fallait mieux lacher du lest……… des enfoirés , que des enfoirés

Si t'enlève la bâche, faut un permis de démolition
et une nouvelle déclaration préalable pour la remettre
bon je sais c'est pas drôle.

[vegetal87]

bon je crois que je vais faire que des tomates determinées en dessous de 1m pour les mettre sous des petits tunnels.

bien^tt on devra leur representer le tout en 3d avec video.

[Craonne]

Non, pas de permis de démolition pour des travaux soumis à demande préalable... Par contre, prévenir les impôts pour les aménagements soumis à l'impôts lorsqu'on les enlève, pour qu'ils arrêtent de les prendre en compte ( une véranda de moins de 20 m2 par exemple...)

Les panneaux solaires sont soumis à permis de construire, même lorsqu'ils sont au sol, alors, je suis un peu étonnée qu'ils aient lâché du lest devant cette menace...