Serre Tonneau

[Craonne]

Et pour la petite histoire, mon beau-frère qui vient de demander un permis de construire pour des panneaux photovoltaïques, a vu sa demande retournée en mairie par la DDE, car son nom et son adresse ne sont pas écrits dans les DEUX cadres figurant sur la même page, mais aussi parce que sa signature est illisible... Incroyable, non ?

Quelle idée aussi d'aller la déclarer!!

Les fenêtre aussi faut les déclarer!! je ne veux pas dire mais aucune ne sont déclaré chez nous et la serre ou plutot les deux serre ne sont pas déclarées non plus!!!

Mais chuuuuuuuuut faut pas le dire!!!

Tu penses avoir une réponse Craonne ?
Sxxxxxx va peut être venir en avion et se poser dans ton jardin pour te repondre.

[aflo59]

Et pour la petite histoire, mon beau-frère qui vient de demander un permis de construire pour des panneaux photovoltaïques, a vu sa demande retournée en mairie par la DDE, car son nom et son adresse ne sont pas écrits dans les DEUX cadres figurant sur la même page, mais aussi parce que sa signature est illisible... Incroyable, non ?

Une signature doit être lisible , ce n'est pas un parafe

Il ne faut pas compter sur sXXXy il n'y a pas encore d'otages à libérer

[Craonne]

Ah bon ? une signature doit être lisible ? Ben dis donc, la mienne est lisible, malheureusement, je signe toujours de mon nom de jeune fille ( j'adore cette expression ) donc, dans l'esprit de leur papelard, ma signature ne serait pas valable car il est également précisé qu'elle doit correspondre au nom du demandeur !!!

C'est vraiment n'importe quoi tous ces trucs administratifs... Surtout vu ce que m'a raconté la fille de la DDE, parce qu'en fait, on peut vraiment faire quasiment n'importe quoi... Ils donnent les autorisations car ils ont des délais à respecter, mais n'ont pas le temps matériel pour vérifier les éléments du dossier... D'ou le livre 1er etc... C'est leur parapluie... Et dans ce cas, on se demande à quoi ils servent...

[Craonne]

Pour Sarko, c'est comme pour les autres... Propriété privée... Il n'aurait de toute façon pas la place de poser son jet privé, lui aussi, le gros, celui qu'on paye avec nos impôts...

[aflo59]

justement , pourquoi on l'appelle jet privé du président alors qu'il n'y a rien de plus publique puisque payé avec nos impôts!!!!

[vegetal87]

bon je reprends mon message le precedent n'est pas passé.
ici là ou je suis c'est encore mieux pas de cravanes dns le terrain ou tente ou type yourte çà c'est quasi certain.

reste que au moins 3 caravanes sont bien visibles chez des voisins.

j'ai hébergé un gars une nuit avec son âne qui passait par là et bien j'aurais ceratinement du le declarer vu qu'il a posé sa tente dans mon terrain mais bon il aurait fallu que j'aille voir le maire chez lui vu qu'à l'heure ou il est arrivé les locaux de la mairie devaient être fermées.

ah c'est du propre tout çà.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... UU0601334D

!!!

[Craonne]

Tout ça est parfaitement clair... Sauf en ce qui concerne l'éventuelle imposition sur les dits-bâtiments... Surtout quand ce n'est pas des bâtiments... Du genre une piscine non couverte de moins de 10 m2, ou une serre de plus de 1;80 et de moins de 4 m de haut, et de moins de 2.000 m2, justement... En fait, c'est la seule chose importante dans l'histoire...

Le fait de débâcher une serre rend-il caduc la déclaration préalable ? Puisque de simples arceaux, même de + de 1,80 de haut ne peuvent s'apparenter à une serre. La nature d'une serre c'est bien d'être un lieu recouvert... Faut -il dans ce cas demander une autorisation de démolir ?

ça, je ne sait pas où on peut le trouver...

Allez, Jimmy, cherche-nous ça... Tu semble doué...

Evidemment, on s'en fout un peu, mais c'est juste pour montrer qu'une fois de plus, ça n'a pas de sens... Et sans doute aucune réponse..

C'est pourquoi j'attend une réponse sur la nature d'une serre...

[vegetal87]

moi je laisse tomber

C'est indigeste.

Serre :

Notion de construction

La nature du matériau utilisé (verre - matières synthétiques : feuilles de polyane, plaques de polycarbonate - éléments gonflables, etc...) comme sa mise en oeuvre (support par piquets enfoncés dans le sol, boulonnage sur cornières scellées dans des blocs de béton, dispositifs de liaison ou d'ancrage par charpentes métalliques avec écrous aisément démontables, etc ...) importe peu. Ce que retiennent le code de l'urbanisme et les juridictions pour l'application soit du permis de construire, soit de la déclaration de travaux, c'est la notion de construction définie par trois critères :

1/ la relative permanence de l'ouvrage,

2/ l'importance de son volume,

3/ l'assemblage de matériaux des diverses parties de l'édifice, même sans travaux de maçonnerie, (mais entraînant une transformation des lieux).

C'est pas ce que tu avais demandé à Sxxxxxx ?

Moi y en a être dans secteur monument historique.

[vegetal87]

tout est pompage de fric

[Craonne]

Alors, réponse à l'instant de Infologement qui me dit de m'adresser à la DDE... Vous noterez que dans mon message, j'ai signalé que la DDE n'a pas pu me répondre.

Pas encore de nouvelles de la dame des impôts.

J'ai appelé le 3939 qui m'a dit de m'adresser au cadastre et m'a gentiment donné leur numéro au bout de près de 10 mn d'attente ( 0,12 c la mn )

Je venais juste avant de tenter le 3939, d'appeler le cadastre mais ils ferment à 16 h 15, donc, c'étais trop tard aujourd'hui !!! Je les appelle demain...

Sinon, pour le livre 1er, etc, mon secrétaire de mairie ne sait pas où on peut prendre connaissance de ce texte..

On n'a pas fini de rigoler...