Je viens d'écrire au " gouvernement "...
"Bonjour,
j'ai lu attentivement les règles en matière d'installation de chassis et serres soumise à déclaration préalable.
Je voudrait savoir ce qui est considéré comme chassis ou serre, outre la hauteur limite de 1,80 m et la surface de moins de 2.000 m2, chassis et serre impliquant dans mon esprit des infrastructures en dur ( verre ) et surtout, fixes.
Un tunnel, composé d'arceaux métalliques non fixes recouverts d'une bâche en plastique souple, est-il soumis à déclaration préalable s'il mesure plus d'1,80 de haut ?
Dans l'affirmative, que se passe-t-il lorsqu'on veut déplacer cette serre-tunnel qui n'a pas vocation à être fixée au sol, étant une infrastructure justement prévue pour être déplacée ?
Doit-on refaire une demande préalable en vue d'un déplacement dans une autre partie du jardin ?
Si la bâche qui forme couverture n'est installée que durant quelques mois dans l'année, peut-on considérer la serre-tunnel comme une installation temporaire ? Dans ce cas, faut-il faire une déclaration préalable à chaque fois qu'on veut bâcher les arceaux.
D'autre part, le montage de ce type d'infrastructure ( pour particulier, je précise ) implique-t-il le paiement d'une taxe d'habitation ou d'une taxe foncière supplémentaire ?
Je suis désolée de vous importuner, mais je n'ai pas trouvé de réponses à ces questions sur le site.
D'avance, je vous remercie de m'éclairer, ni la mairie, ni la DDE, ni le centre des impôts dont je dépends n'ayant pu m'apporter de précisions.
Recevez mes meilleures salutations."
Bon, j'espère que ça leur permettra au moins de juger du problème d'une construction appelée à être déplacée, ce qui n'est absolument pas envisagé dans les textes... Et que les gens censés nous répondre n'ont pas non plus les réponses...
On verra bien ce qu'ils vont me ne dire...
Sur la fiche illustrée de leur site, la serre dessinées ( il aurait mieux valu mettre des photos que des BD pour débiles ) est anguleuse, ce n'est pas un tunnel, donc, encore ambiguité sur la nature des matériaux...
Et pour ta réflexion, Jimmy, je demanderai à mon secrétaire de mairie ( le pauvre, il va encore piquer une crise... ) où me procurer le livre 1er etc... avant de signer...