Projet de serre murale

[Craonne]

J'ai un doute... Il me semble que des exonérations peuvent être décidées par les conseils municipaux ( enfin, ceux qui comprennent quelque chose à la réglementation, c'est pas gagné ) pas par la DDTM...

Il faudrait te renseigner à la mairie, si tu as du bol, tu auras peut-être quelqu'un de compétent face à toi ( un personnel administratif, pas un élu, évidemment !!! )

Mais ta serre n'est pas un bâtiment agricole de toute façon, à moins que tu ne cotises à la MSA ?

[Tirol22]

bonjour Craonne,

oui depuis j'ai un peu fouillé et oui l'argument serre ne compte pas n'étant pas une exploitation agricole.
par contre j'ai fait le calcul à l'envers pour retrouver la surface taxable, sachant que le département des côtes d'Armor taxe à 2% et la commune à 1,5%.
Et là il n'y a pas prise en compte de la hauteur sous les 1,80.
Et sur un blog relatant des cas identiques, j'ai trouvé ceci :
[citation]
Après plusieurs échanges avec la DDT, j'avais insisté sur l'aspect de structure légère et démontable, ils m'ont répondu que le fait d'avoir déposé une déclaration préalable induisait une construction en dur. Du coup, je n'aurais pas dû faire de déclaration et je n'aurai pas eu tout ces soucis!
Bref ce qui est fait est fait, la DDT me confirme: pour se passer de taxe d'aménagement même pour une serre, le "local" doit faire moins d'1.80m OU ne pas être complètement couvert ou clos.
Donc j'ai dû enlever le film plastique d'un pignon de la serre, prendre une photo, et l'envoyer à la DDT pour qu'ils constatent que la serre n'est pas complètement close. Ils m'ont confirmé que la serre ne sera ainsi pas taxable...
[fin de citation]
Bon ce n'est pas gagné, mais de toutes façons le courrier est informatif pour justement revoir certains aspects, la taxation en elle-même se fera plus tard par un titre de perception et là il sera trop tard...
Ici la mairie ne taxe pas les abris de jardins, j'irai voir pour la serre.
Encore une loi votée sans tenir compte des réalités de la vie courante, espace inter-sidéral mal appréhendé par les énarques et autres technocrates à la mords-moi le .... doigt.

[Craonne]

Déclare ta serre comme abri de jardin ( si elle fait moins de 20 m² )

[JP71]

Ne pas déclarer du tout. La commune peut ne pas taxer (1,5%) par contre le département lui pourrais appliquer 2%.
Il y a environ 16 ans lorsque j'ai fait construire mon abri de jardin en dur (dalle et plaques en béton), il m'a fallut faire une déclaration de travaux en mairie. J'ai donc dû m'acquitter d'une taxe CAUE de 85francs. J'ai aussi un poulailler et un abri pour pompe piscine, mais ceux-ci font moins de 5m² chacun.
Les textes ne sont pas toujours faciles à comprendre.
A vouloir être honnête et tout déclarer, on se met dans les soucis. Quelques fois il faut faire l'idiot. Parce que l'on rempli un formulaire, on met en route la mécanique administrative.
Dans ton cas Tirol22, j'essaierais de sortir de cette impasse comme expliqué sur ton dernier post. Ensuite faire le mort en ne fermant que pendant la saison froide pendant 1 an ou 2 puis reposer le pignon.

[Craonne]

Disons que cette histoire de taxe vient de ressortir des oubliettes, je crois qu'un truc a changé dans la loi, en tout cas, je l'ai vu passer dans tous les conseils municipaux du secteur auxquels j'ai assisté. La plupart des municipalité n'a pas souhaité taxer les abris de jardin, mais comme les dotations baissent, il faut bien trouver du fric quelque part ! Une taxe, ça veut bien dire ce que ça veut dire !!! Tu craches au bassinet épicétou...

Mais je suis plutôt d'accord, la France est une terre de normes et de réglementations parfois contradictoires et totalement débiles pour une partie... Que celui qui a déjà vu une serre de 1,80 m de haut me la montre !!! Une serre, pas un châssis !!! C'est n'importe quoi !!!

Donc, pour vivre tranquille, vivons cachés... Un jour que mon voisin me faisait iech ( à tort, en plus... ) pour une ardoise qui dépassait sur son terrain, je lui ai mis sous le nez la déclaration du permis de construire de son garage ( facile à récupérer aux archives municipales... ) en lui demandant de m'expliquer pourquoi son garage n'était ni où ni comme il était censé être sur le plan.

Fin de la discussion, circulez, il n'y a rien à voir !!!

[Tirol22]

on ne peut être que d'accord avec ce que vous dites
demain matin, rancard chez le maire, chez lui, pas à la mairie, houp a là, ma chère
je penche de plus en plus que lors de la présentation de mon dossier à la 'tite nana de la mairie, elle m'ait embarqué dans le processus de déclaration préalable de travaux sans bien mesurer l'ensemble. et pitète que j'ai mal renseigné la mauvaise case
on verra.
J'ai confiance malgré tout, sachant que l'air vif et iodé de notre région alimente bien mieux les neurones de nos fonctionnaires territoriaux que ne le fait l'air malsain de la capitale avec ceux des "premiers de la classe, rillettes sous les bras"

Bonjour,

n'oublie pas que les tomates sont autogames. Le vent et les insectes sont les principaux pollonisateurs pour les tomates.

Ma serre était trop fermée et donc mes pieds ont peu donné. Les brises de vent secouent les fleurs, ce qui les pollonisent et produisent les fruits.

[Craonne]

la 'tite nana de la mairie, elle m'ait embarqué dans le processus de déclaration préalable de travaux sans bien mesurer l'ensemble

C'est ce qui s'appelle sortir le parapluie.

[fouque]

Slt Corto Maltese,

à défaut d'autre possibilité, permets moi de te souhaiter ici un

[Tirol22]

merci Fouque

avec beaucoup de retard

sinon, plus de nouvelles de la DDTM pour l'instant....
la personne en charge du dossier comprenait bien le souci, et en vérité en a un peu ras-le-bol de toutes les récriminations justifiées
par rapport à une loi non finie...
j'ai envoyé des photos montrant le caractère non clos et couvert de la construction qu'elle a fait suivre
depuis, rien , silence radio