autorisation pour serre tunnel ?

[fred39]

je ne sais pas trop ou poster ce sujet ?

voilà j'ai trouvé une serre tunnel de 6 par 14 metres ; faut-il une autorisation ou un permis de construire pour ça mise en place?
merci pour vos réponses .

pas besoin de permis ni déclaration pour ; •chassis et serres dont la hauteur est inférieure à 1m80 !!!
donc plus haut il faut !!!

Soumises à déclaration préalable :
•chassis et serres dont la hauteur est comprise entre 1m80 et 4 m et dont la surface au sol ne dépasse pas 2 000 m2

http://droit-finances.commentcamarche.n ... construire
au milieu de la feuille , OUF , c'est pas un permis , JUSTE une déclaration préalable !!!

[Captain]

Moins de 1m80 de haut : rien à déclarer

+ de 1m80 : déclaration de travaux

Article R421-9
Modifié par Décret n°2014-253 du 27 février 2014 - art. 4
En dehors des secteurs sauvegardés et des sites classés ou en instance de classement, les constructions nouvelles suivantes doivent être précédées d'une déclaration préalable, à l'exception des cas mentionnés à la sous-section 2 ci-dessus :
...
g) Les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est comprise entre un mètre quatre-vingts et quatre mètres, et dont la surface au sol n'excède pas deux mille mètres carrés sur une même unité foncière ;

NOTA : Décret n° 2014-253 du 27 février 2014 article 9 : Les présentes dispositions sont applicables aux demandes d'autorisation déposées à compter du 1er avril 2014.

Ca vient de changer et la bonne nouvelle c'est qu'il n'y a plus besoin de permis de construire, juste une déclaration préalable.

[Craonne]

Eh oui, c'est totalement débile !!! Une serre étant mobile par excellence, en toute logique, tu dois aussi déclarer si tu la déplaces !!!

Attention aussi à ta taxe d'habitation car : Parmi les dépendances bâties et les éléments bâtis formant dépendances, doivent être distingués, outre les éléments de même nature que ceux examinés précédemment (pièces proprement dites, annexes, éléments secondaires) :

- des éléments de pur agrément : piscines privées, serres, terrains de jeux, etc. ;

[fred39]

merci bien pour cette réponse très rapide j'irai en mairie jeudi pour retirer le formulaire .

[Jimmy58]

Et avec une serre faisant 1m79 par rapport au niveau du sol mais dans laquelle on creuserait une tranchée d'une profondeur de 30 cm en guise d'allées centrale, quelles seraient nos obligations légales ?

[Craonne]

LOL... De toute façon, 1,80 m c'est du foutage de gueule !!!

Sinon, pour pas te faire repérer, tu peux aussi l'enterrer complètement et la recouvrir de terre, genre bunker !!!

[sasa]

Perso, je demande toujours un permis de construire avant d'installer une serre

[JP71]