Orderic Le Rebouteux a écrit:La vente de variétés non inscrites au catalogue n'est pas interdite, c'est tout à fait légal. C'est la vente de semences de variétés non inscrites qui est illégale
ok c'est cool ça
si je résume, un maraîcher ne peut pas acheter des semences non inscrites, mais peux les cultiver ?
il suffit donc qu'il récupère des graines (par ex chez un ami) ou refasse ses graines et il peut en vendre les fruits ?
donc en fait l'interdiction sert pas à grand chose...
il reste toujours le problème des variétés inscrites pour usage amateur, que le maraîcher n'a pas le droit d'acheter, mais peut-il faire de même que précédemment ?
ça me parait un peu facile comme contournement de la réglementation
mais bon ça me dérange pas, au contraire ^^
ce que je trouve bizarre, c'est que du coup la réglementation sert un peu à rien, à part à emmerder les semenciers qui vendent des semences anciennes
et sinon, quand est-il de la réglementation de vente de plants ?