Une première!!!!
Un arboriculteur a été condamné à
une peine d'amende par le tribunal
correctionnel d'Avranches (Manche)
pour la mort brutale d'abeilles d'un
voisin apiculteur, après la
surutilisation d'un produit chimique
sur des pommiers, a-t-on appris
mercredi auprès du Parquet. "C'est
au moins une des toutes premières
fois en France qu'un apiculteur se
voit accorder un dédommagement pour
la mort de ses abeilles", à la suite
de l'utilisation "inopportune" de
produits phytosanitaires dans une
exploitation voisine, a indiqué à
l'AFP le procureur Martial Guillois.
Selon l'avocat parisien de la partie
civile, spécialisé dans les
questions environnementales, Benoist
Busson, ce jugement rendu mardi est
une première. L'arboriculteur
François Serrant a été condamné à
une amende de 1.000 euros dont 500
avec sursis. Il devra en outre payer
7.500 euros de dommages et intérêt
et 500 euros de remboursement de
frais de justice à l'apiculteur
Patrick Lefèvre. L'association
Manche Nature, partie civile,
recevra 1.000 euros de dommages et
intérêt et 500 euros de
remboursement de frais de justice.
Rappelant que la France était
fortement importatrice de miel, le
Parquet avait notamment demandé une
peine de 1.000 euros d'amende avec
un sursis partiel lors de l'audience
le 24 novembre. Le producteur de
cidre est condamné pour "non respect
des conditions d'utilisation de
produits phytosanitaires telles
qu'elles figurent sur les
étiquettes" à savoir l'interdiction
à l'époque d'utiliser ce produit sur
les pommiers en fleur. L'usage de ce
produit à base de carbaryl fabriqué
par Bayer, nommé Sévin, a été
complètement interdit en 2008.
Apiculteur à Vernix (Manche),
Patrick Lefèvre accuse François
Serrant, producteur de pommes à
cidre à Petit-Celland (Manche) dont
il est maire, d'être à l'origine de
la perte d'au moins une cinquantaine
de ruches.
ref:
http://www.goodplanet.info/goodplanet/i ... me%29/1652